J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2004 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

NOR : PRMX0407817A


Le Premier ministre,

Vu le décret no 2003-167 du 28 février 2003, modifié par le décret no 2003-1253 du 26 décembre 2003, pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002,

Arrête :


Article 1


Le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 857,5 EUR par an à compter du 1er octobre 2004, conformément à l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2004.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le président de la mission

interministérielle aux rapatriés,

M. Dubourdieu